Cadre d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2026. Les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme SWAAN.

Nous contacter Confidentialité

À retenir

SWAAN est une plateforme pédagogique : les comptes apprenants sont créés ou transmis par l’équipe SWAAN ou par l’entreprise cliente.

1. Objet

Modalités d’accès et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SWAAN.

2. Acceptation

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès

Accès au service

L’accès aux contenus publics du site est libre. L’accès à la plateforme d’apprentissage nécessite la création préalable d’un compte utilisateur par l’équipe SWAAN ou l’administrateur de l’entreprise cliente.

  • ✓ Les identifiants de connexion sont transmis directement à l’utilisateur concerné.

4. Compte

Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect de sa finalité pédagogique.

  • ✓ conserver la confidentialité de ses identifiants ;
  • ✓ fournir des informations exactes ;
  • ✓ ne pas partager son compte avec un tiers ;
  • ✓ utiliser la plateforme dans le respect de sa finalité pédagogique.

5. Fonctionnalités

Fonctionnalités proposées

La plateforme peut notamment proposer des modules d’apprentissage LSF, des mini-jeux pédagogiques, un dictionnaire de signes, un suivi de progression, un système de badges et des statistiques d’apprentissage.

6. Profil

Modification du profil

L’utilisateur peut modifier certaines informations de son profil depuis son espace personnel.

7. Propriété

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques et les éléments graphiques de SWAAN demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

8. Suspension

Suspension ou suppression d’un compte

L’équipe SWAAN se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte dans certains cas.

  • ✓ utilisation abusive ;
  • ✓ tentative de fraude ;
  • ✓ non-respect des présentes CGU ;
  • ✓ atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

9. Responsabilité

Limitation de responsabilité

SWAAN est un outil pédagogique. Les créateurs ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles interruptions temporaires du service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques.

10. Évolution

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du projet ou des obligations légales.

11. Droit

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.